Article 1.Dénomination
Entre les soussignés et ceux définis par l’article 4 ci-après qui adhèrent au présent statut, il est constitué une Association régie par la loi du1er juillet 1901 (décret 16 août 1901) qui prend le nom de ASSOCIATION DE DEFENSE DES SITES ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE D’AUPS.
Article 2.But
L’Association a pour but d’œuvrer pour la défense des sites et de l’environnement de la commune d’Aups.
L’Association affirme son indépendance à l’égard des pouvoirs publics (civils ou militaires) et de tout parti, groupement politique, philosophique ou religieux. Nul ne pourra se prévaloir de son appartenance à l’Association dans les actes de sa vie civile.
Article 3.Siège Social
Le siège de l’Association a pour adresse :
ADSECA BP 28 - 83630 à Aups.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du ressort de l’Association par simple décision du Bureau. La durée de l’Association est illimitée.
Article 4.
L’Association se compose de :
- membres d’honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs ou adhérents
Article 5.Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6.Membres
Sont membres de l’Association tous ceux qui, agréés par le Bureau, se sont acquittés de la cotisation.
Article 7.Radiation
La qualité de membre se perd dans les conditions habituelles à toute association notamment par démission ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
Article 8.Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année au cours du 3ème trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil.
Les votes par procuration sont admis. Chaque membre ne pourra détenir qu’un seul pouvoir.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Pour être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, les questions émanant des membres de l’Association devront parvenir au secrétaire de l’Association chaque année avant la fin du mois de mai.
Article 9.Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8.
Article 10.Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- Un Président et s’il y a lieu un vice-Président
- Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
- Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.
Le Conseil est renouvelé chaque année dans sa totalité. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11.Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que le Président le juge nécessaire et si possible au moins une fois tous les six mois ou sur la demande du tiers de ses membres. En cas d’absence à deux réunions consécutives, sans excuse valable, l’Administrateur absent peut être déclaré d’office démissionnaire par le Conseil, l’Administrateur ainsi exclu ayant été appelé préalablement à fournir ses explications.
En cas de partage de voix lors d’une délibération au Conseil d’Administration, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre à titre temporaire avec voix consultative toute personne dont la présence lui paraît nécessaire.
